Détails du contrat : 80005117
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX70
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un outil d'acquisition de Services partagés Canada.
Nom de l'acheteur :
Prak, Song
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
1 août 2022
Date de début du marché :
1 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
252 912,23 $
Valeur d'origine dumarché :
252 912,23 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
80005117
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
K000008286
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet