Détails du contrat : 3000763889
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN DICKSON PROFESSIONAL CORP
Description :
Services de comptabilité et de vérification - services d'enquête
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
YS02
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K0G
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commande d’Élections Canada qui a été adjugée dans le cadre d'un processus concurrentiel et a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat a été attribué au nom du Commissaire aux élections fédérales.
Nom de l'acheteur :
Benest, Eric
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2023
Date de début du marché :
1 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
366 339,09 $
Valeur d'origine dumarché :
366 339,09 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000763889
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
05005-2022-1274
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet