Détails du contrat : 3000729525
Contrats
Nom du fournisseur :
8231800 CANADA INC
Description :
Services de conseillers en gestion - services de sensibilisation et d'information
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
J0X
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
2 déc. 2020
Date de début du marché :
2 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
40 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 000,00 $
Valeur de modification :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000729525
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet