Détails du contrat : 7000003962
Contrats
Nom du fournisseur :
GILMORE REPRODUCTIONS
Description :
Services d'imprimerie - services d'impression des cartes d'information de l'électeur
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Ceci est un marché comprenant des autorisations de tâches. Le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
21 sept. 2020
Date de début du marché :
21 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
5 518 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 081 036,46 $
Valeur de modification :
2 759 400,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000003962
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet