Détails du contrat : 3000764733
Contrats
Nom du fournisseur :
TOROMONT MATERIAL HANDLING
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
5150
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
L4K
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
1 juin 2022
Date de début du marché :
1 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2025
Valeur totale du contrat :
67 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 995,00 $
Valeur de modification :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000764733
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet