Détails du contrat : 7000005992
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN ASSOCIATION FOR THE DEAF
Description :
Services de conseillers en gestion - services consultatifs sur les questions touchant les personnes handicapées
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
R0C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
8 août 2023
Date de début du marché :
8 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
31 783,94 $
Valeur d'origine dumarché :
24 259,73 $
Valeur de modification :
9 261,31 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000005992
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet