Détails du contrat : 7000006484
Contrats
Nom du fournisseur :
OXARO INC
Description :
Services de conseillers en gestion - services de vérification externe : EC a besoin des services de vérificateurs professionnels, sur demande, pour fournir des services professionnels de soutien à la vérification. Les services aideront à assumer les responsabilités, en vertu de la Loi électorale du Canada (LEC), d’effectuer des activités de vérification externe et financière . Ce processus comprend la vérification des activités des entités politiques enregistrées, telles que le versement de paiements et de remboursements sur le Trésor et la communication d’information sur les reçus de contributions aux candidats, aux partis, aux divisions provinciales des partis et aux associations de circonscription, aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Ceci est un marché comprenant des autorisations de tâches. Le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Nom de l'acheteur :
Simard, Valerie
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
27 juin 2025
Date de début du marché :
27 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
5 875 160,13 $
Valeur d'origine dumarché :
5 875 160,13 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000006484
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet