Détails du contrat : 3000727024
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN GROUP FOR EMERGENCY
Description :
Autres services de santé non spécifiés ailleurs - Formations en secourisme RCR-DEA
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K1C
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
Charles Antoine Duquette
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
27 mai 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
31 871,09 $
Valeur d'origine dumarché :
12 584,03 $
Valeur de modification :
201,21 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000727024
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet