Détails du contrat : 3000728340
Contrats
Nom du fournisseur :
LOWE-MARTIN COMPANY INC
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N7610A
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
K1V
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada, s'échelonne sur plusieurs années et comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
Marc André Leblanc
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
11 juin 2021
Date de début du marché :
9 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
2 021 965,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 130 000,00 $
Valeur de modification :
22 995,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000728340
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet