Détails du contrat : 2023ERC001
Contrats
Nom du fournisseur :
Conway Litigation
Description :
Representation juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
RO
Organisation :
Comité externe d'examen de la GRC
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Caroline Verner
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
25 août 2022
Date de début du marché :
25 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 août 2024
Valeur totale du contrat :
156 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
156 500,00 $
Valeur de modification :
56 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2023ERC001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
NA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet