Détails du contrat : 500185768
Contrats
Nom du fournisseur :
LexisNexis Quicklaw
Description :
Abonnement electroniques et publication electroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
G
Organisation :
Comité externe d'examen de la GRC
Code postal du fournisseur :
M2H
Commentaires :
N/A
Commentaires supplémentaires :
Abonnement de 12 mois a LexisNexis Quicklaw - forfait de principes fondamentaux generaux pour 18 utilisateurs
Nom de l'acheteur :
Julie Brunet
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2022
Date de début du marché :
1 janv. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
27 336,96 $
Valeur d'origine dumarché :
27 336,96 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
500185768
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Abonnements à des journaux, des magazines ou d’autres périodiques (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18RFRN/006/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet