Détails du contrat : 1405-04-0009

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Contrats

Nom du fournisseur :
JEAN-GUY CHARETTE, TRADUCTEUR
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2004-2005-Q3
Date du contrat :
16 nov. 2004
Date de début du marché :
16 nov. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2005
Valeur totale du contrat :
55 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
1405-04-0009
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-