Détails du contrat : 8011-04-0047
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAND OKANAGAN LAKEFRONT
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Il s'agit d'un colloque éducatif annuel à l'intention des membres de la Commission d'appel des pensions. Cette Commission est composée de juges, anciens et actuels, de cours provinciales ou de la Cour fédérale du Canada. Les présentations et les discussions qui auront lieu pendant la conférence traiteront des nouvelles tendances médicales en matière d'invalidité et des décisions de principe récentes des cours supérieures. À l'heure actuelle, la Commission compte 77 membres. Les conjoints et les conjointes pourront assister au souper seulement. Au total, 110 participants assisteront au souper, y compris les membres, les conjoints et les conjointes, les conférenciers invités et le personnel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2004-2005-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2005
Date de début du marché :
15 juil. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 juil. 2005
Valeur totale du contrat :
22 865,69 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8011-04-0047
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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