Détails du contrat : 2037-08-0005

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Contrats

Nom du fournisseur :
L'HOTEL DELTA DE TROIS-RIVIERES
Description :
Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2008-2009-Q2
Date du contrat :
8 juil. 2008
Date de début du marché :
16 sept. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 sept. 2008
Valeur totale du contrat :
13 466,15 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2037-08-0005
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-