Détails du contrat : 8011-09-0038
Contrats
Nom du fournisseur :
JPR ARBITRATION MEDIATION CENTRE
Description :
Location de bâtiments à bureaux
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q3
Date du contrat :
27 oct. 2009
Date de début du marché :
26 oct. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 déc. 2009
Valeur totale du contrat :
54 437,25 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8011-09-0038
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-