Détails du contrat : 7462-09-0024

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
THE HOSPITAL FOR SICK CHILDREN
Description :
Frais d'administration des provinces et des territoires
Code d’article économique :
856
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2009-2010-Q4
Date du contrat :
18 févr. 2010
Date de début du marché :
18 févr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
22 847,46 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7462-09-0024
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-