Détails du contrat : 8011-10-0042/02
Contrats
Nom du fournisseur :
JPR ARBITRATION MEDIATION CENTRE
Description :
Location de bâtiments à bureaux
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Il s'agit du contrat original (No de référence 8011-10-0042) et d'une modification apportée dans la même période.
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2010
Date de début du marché :
4 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mars 2011
Valeur totale du contrat :
51 414,89 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8011-10-0042/02
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-