Détails du contrat : 9441-10-0018/01
Contrats
Nom du fournisseur :
NICOLE CHENEVERT-MIQUELON
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Il s'agit du contrat original (No de référence 9441-10-0018) et d'une modification apportée dans la même période.
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2010
Date de début du marché :
21 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 nov. 2011
Valeur totale du contrat :
49 703,05 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9441-10-0018/01
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-