Détails du contrat : 9269-11-0023/01
Contrats
Nom du fournisseur :
PATTISON SIGN GROUP
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Il s'agit du contrat original (No de référence 9269-11-0023) et d'une modification apportée dans la même période
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2011
Date de début du marché :
21 oct. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
59 999,61 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9269-11-0023/01
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-