Détails du contrat : 8127-13-0003

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Contrats

Nom du fournisseur :
SINE QUA NON CONSULTATION
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
27 juin 2013
Date de début du marché :
26 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 nov. 2013
Valeur totale du contrat :
11 970,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
8127-13-0003
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-