Détails du contrat : 9740-13-0001
Contrats
Nom du fournisseur :
RUTH MATTE CONSULTING
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires supplémentaires :
Services des ressources humaines pour la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
4 sept. 2013
Date de début du marché :
4 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
23 100,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9740-13-0001
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-