Détails du contrat : 8170-13-0002

Contrats

Nom du fournisseur :
THOMSON CANADA LIMITED
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commande

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2013
Date de début du marché :
21 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 oct. 2014
Valeur totale du contrat :
14 238,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
8170-13-0002
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-