Détails du contrat : 9946-13-0010

Contrats

Nom du fournisseur :
VOLUNTEER CANADA/BENEVOLES CANADA
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires supplémentaires :
L'objectif proposé dans ce projet est d'améliorer la connaissance du Ministère sur le soutien de l'employeur face au bénévolat. L'obtention des informations les plus récentes sur le support de l'employeur face au bénévolat, aidera le Ministère à formuler une politique en plus d'être en mesure d'élaborer des programmes afin de promouvoir et d'augmenter le bénévolat au Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2013
Date de début du marché :
25 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 févr. 2014
Valeur totale du contrat :
21 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9946-13-0010
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-