Détails du contrat : 9194-13-0009
Contrats
Nom du fournisseur :
TLS ENTERPRISE INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commande
Commentaires supplémentaires :
Services d'enquête en ce qui concerne le harcèlement en milieu de travail
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2014
Date de début du marché :
28 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2014
Valeur totale du contrat :
26 877,27 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9194-13-0009
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-