Détails du contrat : 100002157
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMPSON DORFMAN SWEATMAN LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires supplémentaires :
Le contexte réglementaire relatif aux organismes sans but lucratif. Production d'un document décrivant le cadre légal gouvernant les activités des organismes sans but lucratif. Pour la mise en œuvre du Plan d'action pour l'entreprise sociale.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
3 juin 2014
Date de début du marché :
7 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 août 2014
Valeur totale du contrat :
18 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100002157
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-