Détails du contrat : 100001742

Contrats

Nom du fournisseur :
DETAILS LTD.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Ce contrat a été conclu avec un ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la loi sur la pension de la fonction publique

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
2 mai 2014
Date de début du marché :
2 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 juin 2014
Valeur totale du contrat :
21 793,46 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
100001742
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-