Détails du contrat : 100001750
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND CHABOT
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
La présente note vise à informer de la correction apportée au contrat 100001750 daté du 5 mai 2014. L'information sur le marché n'était pas capturée par notre système financier et ceci a été corrigée depuis.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de la formule de répartition des coûts d'administration aux comptes des Opérations de l'Assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada afin de déterminer que la répartition est indicative des coûts d'administration
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
5 mai 2014
Date de début du marché :
7 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 nov. 2014
Valeur totale du contrat :
94 708,13 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100001750
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-