Détails du contrat : 100002616
Contrats
Nom du fournisseur :
PARIS, CLAIRE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
La présente note vise à informer de la correction apportée au contrat 100002616 daté du 19 août 2014 . L'information sur le marché n'était pas capturée par notre système financier et ceci a été corrigée depuis. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
Prestation de services de contrôle de la qualité pour la Direction du développement communautaire et des partenariats de lutte contre l'itinérance
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
19 août 2014
Date de début du marché :
20 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
23 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100002616
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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