Détails du contrat : 100003404
Contrats
Nom du fournisseur :
PEOPLE FIRST CANADA
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires supplémentaires :
Développement d'un Guide au langage clair et simple visant à informer et améliorer la communication entre les fonctionnaires fédéraux et les Canadiens, particulièrement ceux qui ont un handicap intellectuel ou pour qui le niveau de littérature est moins élevé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
29 déc. 2014
Date de début du marché :
5 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2015
Valeur totale du contrat :
15 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100003404
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-