Détails du contrat : 100003775
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE FOR SOCIAL INNOVATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires supplémentaires :
Les franchises comme outil d'expansion des entreprises sociales : Les principaux objectifs de ce projet consistent à accroître la viabilité des organismes communautaires; à améliorer la capacité des entreprises sociales de croître et de produire des retombées pour les Canadiens; à élaborer un outil pratique afin d'aider les entreprises sociales qui envisagent une expansion au moyen de la reproduction de leur modèle et à étudier le concept de la franchise en tant que mécanisme de croissance d'une entreprise sociale, y compris les pratiques exemplaires, les défis et les leçons tirées de la création de franchises d'entreprises sociales à l'échelle internationale (incluant les exemples au Canada s'il y en a).
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
6 mars 2015
Date de début du marché :
6 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2015
Valeur totale du contrat :
21 999,99 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100003775
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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