Détails du contrat : 100003519
Contrats
Nom du fournisseur :
VOLUNTEER CANADA
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires supplémentaires :
Énoncé de concept pour une entreprise sociale agissant comme plateforme centralisée pour le dépistage des enfants et des jeunes et l'éducation des bénévoles aux fins de protection de l'enfance
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2015
Date de début du marché :
19 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100003519
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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