Détails du contrat : 100004278
Contrats
Nom du fournisseur :
MORNEAU SHEPELL LTD.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
La présente note vise à informer de la correction apportée au contrat 100004278 daté du 15 juin 2015. L'information sur le marché n'était pas capturée par notre système financier et ceci a été corrigée depuis.
Commentaires supplémentaires :
Examiner les meilleures pratiques internationales à l'appui de la modernisation de la gestion des réclamation en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
15 juin 2015
Date de début du marché :
9 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
252 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100004278
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-