Détails du contrat : G929260868
Contrats
Nom du fournisseur :
R E GILMORE INVESTMENTS CORP.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R122C
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Réquisition pour biens et services.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
6 août 2015
Date de début du marché :
3 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
8 190 000,03 $
Valeur d'origine dumarché :
8 190 000,03 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929260868
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-