Détails du contrat : 100004381
Contrats
Nom du fournisseur :
SUCCESS LANGUAGE SCHOOL AND
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
15 juil. 2015
Date de début du marché :
20 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 déc. 2015
Valeur totale du contrat :
18 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100004381
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-