Détails du contrat : 100004106/1
Contrats
Nom du fournisseur :
LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA BAIE ACADIENNE
Description :
Location de bâtiments à bureaux
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Location d'espace pour un site de services mobiles situé à Wellington, Î-P-É
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
6 mai 2015
Date de début du marché :
7 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
17 236,80 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100004106/1
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-