Détails du contrat : 4500000215
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE DE LANGUE INT'L CHARPENTIER
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
6 mai 2016
Date de début du marché :
16 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
22 770,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500000215
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-