Détails du contrat : 4500000598
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS SPECIALIZED
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAS
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Commentaires supplémentaires :
Task 11 - AS04
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
2 août 2016
Date de début du marché :
25 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
5 626,08 $
Valeur d'origine dumarché :
15 806,19 $
Valeur de modification :
-10 326,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500000598
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-