Détails du contrat : G929278481
Contrats
Nom du fournisseur :
Social Research and Demonstration Corporation
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Commentaires supplémentaires :
Améliorer la rétention et le recrutement des bénévoles (Pompiers volontaires)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2017
Date de début du marché :
23 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
287 437,50 $
Valeur d'origine dumarché :
287 437,50 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929278481
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
G9292-17848/001/SV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-