Détails du contrat : 4500000990
Contrats
Nom du fournisseur :
INNOWEAVE SOCIAL
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Commentaires supplémentaires :
Programme accélérateur d'innovation sociale pour les meilleurs projets de micro subventions de l'appel de proposition sous le volet de financement Solutions novatrices à l'itinérance
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
25 oct. 2016
Date de début du marché :
2 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
48 795,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 295,00 $
Valeur de modification :
24 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500000990
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-