Détails du contrat : 4500001617
Contrats
Nom du fournisseur :
ASSOCIATION OF PUBLIC SECTOR
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 mars 2017
Date de début du marché :
24 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mai 2017
Valeur totale du contrat :
69 873,55 $
Valeur d'origine dumarché :
69 873,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001617
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-