Détails du contrat : 4500001468
Contrats
Nom du fournisseur :
The Red Barn, Marchants Close
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
T099
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2017
Date de début du marché :
16 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
19 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001468
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-