Détails du contrat : G929278654
Contrats
Nom du fournisseur :
CNW Group Ltd.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T099
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Commentaires supplémentaires :
Distribution illimitée des communiqués de presse
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
23 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
26 781,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 781,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929278654
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-