Détails du contrat : G929278674
Contrats
Nom du fournisseur :
Corporate Research Associates Inc
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 mars 2017
Date de début du marché :
7 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
72 958,45 $
Valeur d'origine dumarché :
72 958,45 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929278674
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-