Détails du contrat : 4500001532
Contrats
Nom du fournisseur :
ADOBE SYSTEMS CANADA INCORPORATED
Description :
NA
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
"Il s’agit d’un redressement d’une autorisation de tâche précédemment divulguée. Dans un effort pour assurer la transparence et l’exactitude des données rapportées par Emploi et Développement social Canada (EDSC), le ministère modifie les informations existantes diffusées sur le site de Publication proactive des marchés pour refléter le contrat principal attribué au fournisseur, appelé contrat-cadre (CC), sous lequel les autorisations de tâche (AT) sont émises. Le CC associé avec cette AT est le contrat 100003885.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
7 mars 2017
Date de début du marché :
24 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mars 2017
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001532
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-