Détails du contrat : 4500000296
Contrats
Nom du fournisseur :
Y. TROTTIER INVESTMENTS INC.
Description :
Location de bâtiments à bureaux
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X111B
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 mai 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
14 573,75 $
Valeur d'origine dumarché :
7 214,74 $
Valeur de modification :
7 359,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500000296
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-