Détails du contrat : 100004255
Contrats
Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Commentaires supplémentaires :
Modernisation du versement des prestations
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 juin 2015
Date de début du marché :
16 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
613 155,73 $
Valeur d'origine dumarché :
265 592,25 $
Valeur de modification :
82 502,61 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
100004255
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-