Détails du contrat : 4500001790
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKS-CORNING COMPANY LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Demande pour biens ou services
Commentaires supplémentaires :
Entreposage d'ameublement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
3 mai 2017
Date de début du marché :
3 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
15 288,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 288,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001790
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-