Détails du contrat : 4500001936
Contrats
Nom du fournisseur :
THE UNIVERSITY OF ALBERTA
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
12 juin 2017
Date de début du marché :
12 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2017
Valeur totale du contrat :
19 880,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 940,00 $
Valeur de modification :
9 940,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001936
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
ET959-140856/001/WPG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-