Détails du contrat : 2BDC30542
Contrats
Nom du fournisseur :
SAP CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications, de bases de données, logiciels de développement…
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
7 juin 2016
Date de début du marché :
1 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
141 580,22 $
Valeur d'origine dumarché :
70 790,11 $
Valeur de modification :
70 790,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC30542
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/089/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-