Détails du contrat : 4500001928
Contrats
Nom du fournisseur :
EXCEL HUMAN RESOURCES
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AC
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'aide temporaire pour la Direction de la politique économique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
8 juin 2017
Date de début du marché :
12 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
14 228,51 $
Valeur d'origine dumarché :
14 228,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500001928
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/046/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-